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Chronique "Une journée en droit public"
13 Juillet 2023
Durée: 8 min
"Une journée en droit public" : l'actualité du 13 juillet 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- Conseil d’État, 12 juillet 2023; n° 474865⚖️, au recueil Lebon
- CE, ord., 13 juillet 2023, n°475817⚖️
- La prise illégale d’intérêts… étendue par un juge aux élus d’opposition, avec application en citation directe !
- Une circulaire sur l’accompagnement des collectivités pour les dommages consécutifs aux dernières émeutes
- Le décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023🏛 modifiant l’article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure🏛 (NOR : IOMD2318390D)
- Le décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023🏛 relatif aux modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (NOR : APHA2219585D)
- Le texte de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, en date du 11 juillet 2023
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes en ce qui concerne les aéroports régionaux (2023/C 244/01) ; JOUE du 11 juillet 2023
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 22-17.476, Publié au bulletin
- Quand l’administration fiscale et le contribuable s’échangent des courriers qui, temporellement, se croisent…
- Conseil d’État, 12 juillet 2023, n° 465351⚖️, aux tables du recueil Lebon
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