Médias : "Une journée en droit public" : urbanisme, droit à l'oubli et responsabilité de la France !
00:00:00
00:02:49
Chronique "Une journée en droit public"
06 Juillet 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : urbanisme, droit à l'oubli et responsabilité de la France !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Reconstruire sur des décombres : les droits de l’urbanisme et de la commande publique permettent bien des facilités, en urgence, selon la Première Ministre
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45457
2/ Même en cas de saisine, à tort, du judiciaire… Patience et longueur de temps, Font plus que force ni que CZABAJ !
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/07/06/meme-en-cas-de-saisine-a-tort-du-judiciaire-patience-et-longueur-de-temps-font-plus-que-force-ni-que-czabaj/
3/ Presse et anciens condamnés : le droit à l’oubli peut être accordé pour bâtir une nouvelle vie… et peut s’appliquer aux archives en ligne des journaux
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/07/06/pqr-et-anciens-condamnes-le-droit-a-loubli-peut-etre-accorde-pour-batir-une-nouvelle-vie-et-peut-sappliquer-aux-archives-en-ligne-des-journaux/
4/ EPLE : un arrêté sur la conservation des pièces et la production des comptes
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/07/06/eple-un-arrete-sur-la-conservation-des-pieces-et-la-production-des-comptes/
5/ Civ. 1ère 5 juillet 2023, n° 22-13.457
1/ Reconstruire sur des décombres : les droits de l’urbanisme et de la commande publique permettent bien des facilités, en urgence, selon la Première Ministre
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45457
2/ Même en cas de saisine, à tort, du judiciaire… Patience et longueur de temps, Font plus que force ni que CZABAJ !
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/07/06/meme-en-cas-de-saisine-a-tort-du-judiciaire-patience-et-longueur-de-temps-font-plus-que-force-ni-que-czabaj/
3/ Presse et anciens condamnés : le droit à l’oubli peut être accordé pour bâtir une nouvelle vie… et peut s’appliquer aux archives en ligne des journaux
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/07/06/pqr-et-anciens-condamnes-le-droit-a-loubli-peut-etre-accorde-pour-batir-une-nouvelle-vie-et-peut-sappliquer-aux-archives-en-ligne-des-journaux/
4/ EPLE : un arrêté sur la conservation des pièces et la production des comptes
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/07/06/eple-un-arrete-sur-la-conservation-des-pieces-et-la-production-des-comptes/
5/ Civ. 1ère 5 juillet 2023, n° 22-13.457
Suivez-nous sur :
