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Chronique "Une journée en droit public"
04 Juillet 2023
Durée: 3 min
"Une journée en droit public" : terrain d'égalité et notion de représentant !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Terrain d’égalité, lancé en 2022, se concrétise au JO de ce matin
Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023🏛 portant création du label « Terrain d’égalité » et de la commission d’attribution de ce label
Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’attribution du label « Terrain d’Egalité »
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d’Egalité »
2/ Conseil d’Etat, 3 juillet 2023, n° 459472
3/ Conseil d’Etat, 3 juillet 2023, n° 455918
1/ Terrain d’égalité, lancé en 2022, se concrétise au JO de ce matin
Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023🏛 portant création du label « Terrain d’égalité » et de la commission d’attribution de ce label
Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’attribution du label « Terrain d’Egalité »
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d’Egalité »
2/ Conseil d’Etat, 3 juillet 2023, n° 459472
3/ Conseil d’Etat, 3 juillet 2023, n° 455918
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