"Une journée en droit public" : AMF, inflation énergétique et pompiers !

Médias : "Une journée en droit public" : AMF, inflation énergétique et pompiers !

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Chronique "Une journée en droit public"

30 Juin 2023 Durée: 3 min

"Une journée en droit public" : AMF, inflation énergétique et pompiers !

Animé par : Eric Landot

Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.

1/ AMF
Source : https://www.amf.asso.fr/documents-osons-la-commune-nouvelle-/41791

2/ Accès Territoires n°13 - Inflation énergétique : accélérateur de la transition ?
Source : https://www.labanquepostale.com/newsroom-publications/etudes/etudes-finances-locales/acces-territoires/acces-territoire-13-inflation-energetique-transition.html

3/ Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure🏛 et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers

4/ Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022🏛 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières

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