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Chronique "Une journée en droit public"
26 Juin 2023
Durée: 8 min
"Une journée en droit public" : ANTICOR, lynx et nucléaire !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ ANTICOR : un jugement simple ; des questions complexes
TA Paris, 23 juin 2023, n° 2111821 6-1
2/ Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx : assouplissement pour les groupements pastoraux
Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023🏛 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019🏛 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
3/ Ajustements et, surtout, verdissement pour les communes touristiques et les stations classées
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008🏛 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
4/ Publication de la loi sur le nucléaire
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023🏛 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
5/ Faut-il placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire ?
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/26/faut-il-placer-les-polices-municipales-sous-lautorite-du-prefet-en-cas-de-crise-sanitaire/
6/ Là où marché et DSP s’effacent, le référé précontractuel trépasse
TA Rouen, ord., 16 juin 2023, n° 2302077
1/ ANTICOR : un jugement simple ; des questions complexes
TA Paris, 23 juin 2023, n° 2111821 6-1
2/ Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx : assouplissement pour les groupements pastoraux
Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023🏛 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019🏛 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
3/ Ajustements et, surtout, verdissement pour les communes touristiques et les stations classées
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008🏛 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
4/ Publication de la loi sur le nucléaire
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023🏛 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
5/ Faut-il placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire ?
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/26/faut-il-placer-les-polices-municipales-sous-lautorite-du-prefet-en-cas-de-crise-sanitaire/
6/ Là où marché et DSP s’effacent, le référé précontractuel trépasse
TA Rouen, ord., 16 juin 2023, n° 2302077
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