Médias : "Une journée en droit public" : Instruction dans la famille, Aïd el-Kébir et QPC !

Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.

1/ CAA Nantes, 9 juin 2023, n° 22NT03864⚖️ n° 22NT03868 et n° 22NT03871
+ Les décisions du Conseil d’Etat « Instruction dans la famille : le Conseil d’Etat fait, de l’Education Nationale, un pater familias aux larges pouvoirs » : https://blog.landot-avocats.net/2022/12/16/instruction-dans-la-famille-le-conseil-detat-fait-de-ladministration-un-pater-familias-aux-larges-pouvoirs/

2/ Diffusion de la traditionnelle circulaire sur l’Aïd el-Kébir
Instruction du 15 mai 2023 relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête musulmane de l’Aïd el-Kébir :
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2023-5-2/textes/E00_20230515_IOMK2311955J.pdf
Site du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/aid-el-kebir

3/ Enfants nés d’un don de spermatozoïdes ou d’ovocyte : le Conseil constitutionnel valide le régime de la loi de 2021
Cons. const., décision n° 2023-1052 QPC⚖️, du 09-06-2023 : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/96745354-cons-const-decision-n-20231052-qpc-du-09062023
+ Cons. const., décision n° 2023-1053 QPC, du 09-06-2023 : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/96745355-cons-const-decision-n-20231053-qpc-du-09062023