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Chronique "Une journée en droit public"
09 Juin 2023
Durée: 6 min
"Une journée en droit public" : Tennis, VTC et sécurité juridique !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Tennis au Luxembourg : nouvelle balle faute (un peu difficile à prévoir) et Nième rebond
TA Paris, ord., 8 juin 2023, N° 2309069:3-5
2/ Le Conseil d’Etat facilite et sécurise largement, pour le juge, les ordonnances de tri rendues pour tardiveté
Conseil d’État, 7 juin 2023, n° 458264⚖️, aux tables du recueil Lebon
3/ Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (comparaison de 7 décisions de TA)
TA Poitiers, 6 juin 2023, n° 2102053
4/ La CJUE encadre de possibles réglementations locales de VTC
CJUE, 8 juin 2023, Prestige and Limousine SL contre Área Metropolitana de Barcelona, Asociación Nacional del Taxi (Antaxi), Asociación Profesional Élite Taxi, Sindicat del Taxi de Catalunya (STAC), Tapoca VTC1 SL et Agrupació Taxis Companys, aff. C‑50/21
5/ Accès en Master : le Conseil d’Etat a-t-il innové ? ou juste rappelé des évidences ?
+ Hors l’atteinte aux situations légalement acquises et à certains de leurs effets… point d’invocation opérante du principe de sécurité juridique
CE, 7 juin 2023, n°471537⚖️
1/ Tennis au Luxembourg : nouvelle balle faute (un peu difficile à prévoir) et Nième rebond
TA Paris, ord., 8 juin 2023, N° 2309069:3-5
2/ Le Conseil d’Etat facilite et sécurise largement, pour le juge, les ordonnances de tri rendues pour tardiveté
Conseil d’État, 7 juin 2023, n° 458264⚖️, aux tables du recueil Lebon
3/ Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (comparaison de 7 décisions de TA)
TA Poitiers, 6 juin 2023, n° 2102053
4/ La CJUE encadre de possibles réglementations locales de VTC
CJUE, 8 juin 2023, Prestige and Limousine SL contre Área Metropolitana de Barcelona, Asociación Nacional del Taxi (Antaxi), Asociación Profesional Élite Taxi, Sindicat del Taxi de Catalunya (STAC), Tapoca VTC1 SL et Agrupació Taxis Companys, aff. C‑50/21
5/ Accès en Master : le Conseil d’Etat a-t-il innové ? ou juste rappelé des évidences ?
+ Hors l’atteinte aux situations légalement acquises et à certains de leurs effets… point d’invocation opérante du principe de sécurité juridique
CE, 7 juin 2023, n°471537⚖️
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