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Chronique "Une journée en droit public"
05 Juin 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : Obligation vaccinale, JO et carte d'achat !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour divers étudiants et élèves
Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
2/ Arrêté du 1er juin 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public
3/ Décret n°2023-209 du 27 mars 2023🏛 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
4/ Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
5/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 469268 – CHU Grenoble Alpes : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/469268?download_pdf
6/ CE, 1er juin 2023, N° 469268⚖️
7/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 469127 – Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/469127?download_pdf
8/ CE, 1er juin 2023, n°469127⚖️
9/ CE, 1er juin 2023, n°468930
10/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 468098 – Société Forbo Sarlino, N° 468177 – Société Gerflor et N° 468183 – Société Tarkett France : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/468098?download_pdf
11/ CE, 1er juin 2023, n°468098
12/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 462211 – Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau et N° 462213 – Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/462211?download_pdf
13/ CE, 1er juin 2023, n°462213
14/ CE, 1er juin 2023, n°462211⚖️
1/ Suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour divers étudiants et élèves
Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
2/ Arrêté du 1er juin 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public
3/ Décret n°2023-209 du 27 mars 2023🏛 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
4/ Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
5/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 469268 – CHU Grenoble Alpes : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/469268?download_pdf
6/ CE, 1er juin 2023, N° 469268⚖️
7/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 469127 – Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/469127?download_pdf
8/ CE, 1er juin 2023, n°469127⚖️
9/ CE, 1er juin 2023, n°468930
10/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 468098 – Société Forbo Sarlino, N° 468177 – Société Gerflor et N° 468183 – Société Tarkett France : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/468098?download_pdf
11/ CE, 1er juin 2023, n°468098
12/ Conclusions du rapporteur public Nicolas Labrune pour N° 462211 – Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau et N° 462213 – Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-01/462211?download_pdf
13/ CE, 1er juin 2023, n°462213
14/ CE, 1er juin 2023, n°462211⚖️
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