00:00:00
00:02:49
Chronique "Une journée en droit public"
02 Juin 2023
Durée: 3 min
"Une journée en droit public" : éoliennes, secrétaires de mairie et Cloud !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Les éoliennes peuvent-elles encercler un bourg ?
CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n°20BX02053
2/ Secrétaires de mairie : 17 propositions concoctées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/01/secretaires-de-mairie-17-propositions-concoctees-par-la-delegation-du-senat-aux-collectivites-territoriales/
3/ Cloud : quand l’Etat décide d’avoir la tête dans les nuages…
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/01/cloud-quand-letat-decide-t-il-davoir-la-tete-dans-les-nuages-suite/
4/ Cons. const., décision n° 2023-1051 QPC, du 01-06-2023
1/ Les éoliennes peuvent-elles encercler un bourg ?
CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n°20BX02053
2/ Secrétaires de mairie : 17 propositions concoctées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/01/secretaires-de-mairie-17-propositions-concoctees-par-la-delegation-du-senat-aux-collectivites-territoriales/
3/ Cloud : quand l’Etat décide d’avoir la tête dans les nuages…
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/01/cloud-quand-letat-decide-t-il-davoir-la-tete-dans-les-nuages-suite/
4/ Cons. const., décision n° 2023-1051 QPC, du 01-06-2023
Suivez-nous sur :
