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Chronique "Une journée en droit public"
22 Mai 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : CEREMA, ventilation et maison sport-santé !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023🏛 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
2/ LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023🏛 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
3/ Maisons sport-santé : publication du cahier des charges et détails des procédures de demande (ou de renouvellement) d’habilitation
Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation
4/ CEREMA : la grande bascule est opérationnelle
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/22/cerema-la-grande-bascule-est-operationnelle/
5/ Protection des allées d’arbres et alignements d’arbres le long des voies ouvertes à la circulation publique : une longue attente ; une protection renforcée
Décret n°2023-384 du 19 mai 2023🏛 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
6/ Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA [suite ; arrêté du 15 mai 2023 ; changement pour le TA de Lille]
Arrêté du 15 mai 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
7/ Voici la ventilation, pour 2023, des 76 emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix
Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de 2023
8/ Voici le texte de la loi sur les JO de 2024
LOI no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
9/ Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"
Source : https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-143-du-ccne-et-5-du-cnpen-plateformes-de-donnees-de-sante-enjeux-dethique?taxo=0
1/ LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023🏛 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
2/ LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023🏛 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
3/ Maisons sport-santé : publication du cahier des charges et détails des procédures de demande (ou de renouvellement) d’habilitation
Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation
4/ CEREMA : la grande bascule est opérationnelle
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/22/cerema-la-grande-bascule-est-operationnelle/
5/ Protection des allées d’arbres et alignements d’arbres le long des voies ouvertes à la circulation publique : une longue attente ; une protection renforcée
Décret n°2023-384 du 19 mai 2023🏛 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
6/ Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA [suite ; arrêté du 15 mai 2023 ; changement pour le TA de Lille]
Arrêté du 15 mai 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
7/ Voici la ventilation, pour 2023, des 76 emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix
Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de 2023
8/ Voici le texte de la loi sur les JO de 2024
LOI no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
9/ Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"
Source : https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-143-du-ccne-et-5-du-cnpen-plateformes-de-donnees-de-sante-enjeux-dethique?taxo=0
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