Médias : "Une journée en droit public" : Obligation vaccinale, flamme olympique et écriture inclusive !

Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.


1/ Crise sanitaire suite et fin ( ?) : suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 pour les soignants

• Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023🏛 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
• Instruction N° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19

2/ L’EDI c’est dit… une fois (mais le DLNUF change une nouvelle fois)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/15/ledi-cest-dit-une-fois-mais-le-dlnuf-change-une-nouvelle-fois/

3/ Déconjugalisation de l’AAH : un nouveau décret
Décret n°2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

4/ Une instruction sur la sécurisation du relais de la flamme olympique
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/15/une-instruction-sur-la-securisation-du-relais-de-la-flamme-olympique/

5/ Administrations : faut-il exclure l’écriture inclusive ? Le TA de Paris dit non. Celui de Grenoble dit oui. Fol qui s’y fie. Mais derrière ces divergences, se cachent des différences quant aux moyens soulevés
TA Grenoble, 11 mai 2023, GD c: Université Grenoble-Alpes, n°2005367⚖️ (écriture inclusive)

6/ Crimes de guerre et/ou contre l’humanité ; tortures : la Cour de cassation étend considérablement les critères permettant de fonder la compétence universelle de la justice française
Cour de cassation, plén., 12 mai 2023, 22-80.057
Cour de cassation, plén., 12 mai 2023, 22-82.468