00:00:00
00:02:49
Chronique "Une journée en droit public"
12 Mai 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : Blaireaux, expropriant et DGF !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ CEDH : insulter un policier peut justifier d’être sanctionné, mais pas emprisonné
CEDH, 11 mai 2023, Chkhartishvili c. Géorgie, requête no 31349/20
2/ Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les prolongations injustifiées du « déterrage » [suite ; mise à jour au 12/5/2023 avec une nouvelle décision]
TA Toulouse, ord., 10 mai 2023, n°2302142
3/ Nul doute sur l’intention, par l’expropriant, de démolir un bien irrémédiablement insalubre
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 21-25.771, Publié au bulletin
4/ Attributions individuelles des DGF au JO (point de départ d’un éventuel recours)
Arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2023 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales🏛
5/ C. comptes, 12 05 2023, n° S-2023-0573
1/ CEDH : insulter un policier peut justifier d’être sanctionné, mais pas emprisonné
CEDH, 11 mai 2023, Chkhartishvili c. Géorgie, requête no 31349/20
2/ Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les prolongations injustifiées du « déterrage » [suite ; mise à jour au 12/5/2023 avec une nouvelle décision]
TA Toulouse, ord., 10 mai 2023, n°2302142
3/ Nul doute sur l’intention, par l’expropriant, de démolir un bien irrémédiablement insalubre
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 21-25.771, Publié au bulletin
4/ Attributions individuelles des DGF au JO (point de départ d’un éventuel recours)
Arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2023 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales🏛
5/ C. comptes, 12 05 2023, n° S-2023-0573
Suivez-nous sur :
