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Chronique "Une journée en droit public"
05 Mai 2023
Durée: 6 min
"Une journée en droit public" : RSA, Fonds Barnier et véloroutes !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ CE, 4 mai 2023, n° 462404⚖️
2/ CE, 4 mai 2023, n° 464702⚖️
3/ CE, 4 mai 2023, n° 469492⚖️
4/ CE, 4 mai 2023, n° 464445⚖️
5/ Un indu de RSA peut-il être prescrit avant même d’être transmis au département par l’organisme de sécurité sociale (CAF ou MSA) ?
TA Toulouse, 23 mars 2022, n°2003830
6/ Revalorisation du RSA et de la prime d’activité
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/05/revalorisation-du-rsa-et-de-la-prime-dactivite/
7/ Fonds Barnier : augmentation de certains financements
Décret no 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
8/ Le schéma national des véloroutes franchit l’étape du JO… reste à atteindre le BO
Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes
1/ CE, 4 mai 2023, n° 462404⚖️
2/ CE, 4 mai 2023, n° 464702⚖️
3/ CE, 4 mai 2023, n° 469492⚖️
4/ CE, 4 mai 2023, n° 464445⚖️
5/ Un indu de RSA peut-il être prescrit avant même d’être transmis au département par l’organisme de sécurité sociale (CAF ou MSA) ?
TA Toulouse, 23 mars 2022, n°2003830
6/ Revalorisation du RSA et de la prime d’activité
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/05/revalorisation-du-rsa-et-de-la-prime-dactivite/
7/ Fonds Barnier : augmentation de certains financements
Décret no 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
8/ Le schéma national des véloroutes franchit l’étape du JO… reste à atteindre le BO
Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes
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