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Chronique "Une journée en droit public"
28 Avril 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : Le feu jaune piéton, AirBnb et EHPAD !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ La France continue de perdre ses haies ; le Ministère de l’agriculture tente d’inverser la tendance
Source : https://transitions.landot-avocats.net/2023/04/27/la-france-continue-de-perdre-ses-haies-le-ministere-de-lagriculture-tente-dinverser-la-tendance/
2/ Sanctions administratives et fraudes à la Sécurité sociale : le décret est au JO
Décret n°2023-314 du 26 avril 2023🏛 relatif aux sanctions administratives prévues par l’article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale🏛
3/ Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles vont expérimenter le feu jaune piéton
Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
4/ Un prêt gratuit via AirBnB d’un appartement à une infirmière pendant la crise sanitaire… ne peut donner lieu à sanction pour violation du régime en ce domaine !
TJ Paris, 21 avril 2023, n° anonymisé : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/27/un-pret-gratuit-via-airbnb-dappartement-a-une-infirmiere-pendant-la-crise-sanitaire-ne-peut-donner-lieu-a-sanction-pour-violation-du-regime-de-declaration-et-dautorisation/
5/ EHPAD et tarifs différenciés (document de l’ANAP)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/28/ehpad-et-tarifs-differencies-document-de-lanap/
6/ Achats socialement responsables : les précieux guides (gratuits) de la DAE
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/27/achats-socialement-responsables-les-precieux-guides-gratuits-de-la-dae/
7/ Diffusion gratuite, en ligne, des actes du 21e colloque de Observatoire SMACL « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/27/diffusion-gratuite-en-ligne-des-actes-du-21e-colloque-de-observatoire-smacl-les-collectivites-territoriales-face-aux-conflits-dinterets/
1/ La France continue de perdre ses haies ; le Ministère de l’agriculture tente d’inverser la tendance
Source : https://transitions.landot-avocats.net/2023/04/27/la-france-continue-de-perdre-ses-haies-le-ministere-de-lagriculture-tente-dinverser-la-tendance/
2/ Sanctions administratives et fraudes à la Sécurité sociale : le décret est au JO
Décret n°2023-314 du 26 avril 2023🏛 relatif aux sanctions administratives prévues par l’article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale🏛
3/ Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles vont expérimenter le feu jaune piéton
Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
4/ Un prêt gratuit via AirBnB d’un appartement à une infirmière pendant la crise sanitaire… ne peut donner lieu à sanction pour violation du régime en ce domaine !
TJ Paris, 21 avril 2023, n° anonymisé : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/27/un-pret-gratuit-via-airbnb-dappartement-a-une-infirmiere-pendant-la-crise-sanitaire-ne-peut-donner-lieu-a-sanction-pour-violation-du-regime-de-declaration-et-dautorisation/
5/ EHPAD et tarifs différenciés (document de l’ANAP)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/28/ehpad-et-tarifs-differencies-document-de-lanap/
6/ Achats socialement responsables : les précieux guides (gratuits) de la DAE
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/27/achats-socialement-responsables-les-precieux-guides-gratuits-de-la-dae/
7/ Diffusion gratuite, en ligne, des actes du 21e colloque de Observatoire SMACL « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/27/diffusion-gratuite-en-ligne-des-actes-du-21e-colloque-de-observatoire-smacl-les-collectivites-territoriales-face-aux-conflits-dinterets/
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