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Chronique "Une journée en droit public"
26 Avril 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : Mayotte, SCOT et bouteilles en plastique !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Ordonnance du juge des référés du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation relatif à la venue à Vendôme du Président de la République
TA Orléans, ordonnance du 25 avril 2023, n°2301545, 2301548
2/ Evacuation / destruction d’un bidonville à Mayotte
TJ Mamoudzou, ordonnance de la chambre des référés du 24 avril 2023, n°2023/0018
3/ Demande de permis et loi Littoral : attention à ne pas oublier les SCOT
CE, 21 avril 2023, req., n° 456788⚖️
Pour consulter l’arrêt : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/95519873-ce-56-chr-21042023-n-456788
4/ Fausse consigne sur les bouteilles en plastique : Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques
Source : https://www.amf.asso.fr/documents-fausse-consigne-sur-les-bouteilles-en-plastique-les-elus-locaux-devoilent-14-propositions-pour-lutter-efficacement-contre-la-pollution-emballages-plas/41667
5/ Annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023
TA Martinique, 24 avril 2023 N°2100546 N°2200060 et N°2200519
1/ Ordonnance du juge des référés du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation relatif à la venue à Vendôme du Président de la République
TA Orléans, ordonnance du 25 avril 2023, n°2301545, 2301548
2/ Evacuation / destruction d’un bidonville à Mayotte
TJ Mamoudzou, ordonnance de la chambre des référés du 24 avril 2023, n°2023/0018
3/ Demande de permis et loi Littoral : attention à ne pas oublier les SCOT
CE, 21 avril 2023, req., n° 456788⚖️
Pour consulter l’arrêt : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/95519873-ce-56-chr-21042023-n-456788
4/ Fausse consigne sur les bouteilles en plastique : Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques
Source : https://www.amf.asso.fr/documents-fausse-consigne-sur-les-bouteilles-en-plastique-les-elus-locaux-devoilent-14-propositions-pour-lutter-efficacement-contre-la-pollution-emballages-plas/41667
5/ Annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023
TA Martinique, 24 avril 2023 N°2100546 N°2200060 et N°2200519
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