Médias : Chronique "MARD" : Le non-respect d'une clause de médiation est une question de recevabilité et non de compétence !
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Chronique "Mode amiable des règlements des différends"
19 Avril 2023
Durée: 7 min
Chronique "MARD" : Le non-respect d'une clause de médiation est une question de recevabilité et non de compétence !
Animé par : Jean-Philippe TricoitPour cette deuxième chronique de l'année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l'Université de Lille, vous propose de revenir sur un arrêt rendu le 1er février 2023 par la 1ère Chambre civile. Bien qu'inédit et non publié, il constitue une excellente synthèse, riche en enseignements!
Références :
Références :
- Cass. 1re civ., 1er févr. 2023, Etablissements Moncassin, n° 21-25.024, F-D⚖️.
- Cass. ch. mixte, 14 févr. 2003, M. Daniel Poiré c/ M. Daniel Tripier et al., n° 00-19.423 et 00-19.424⚖️, Bull. civ., ch. mixte, n° 1, p. 1.
- Cass. soc., 5 déc. 2012, Société Médica France, n° 11-20.004⚖️,Bull. civ. V, n° 326.
- J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, 2e éd., Gualino, 2022, 256 p.
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