Social général - Loi « DDADUE » : le droit du travail français est enfin en conformité avec le droit européen

Médias : Social général - Loi « DDADUE » : le droit du travail français est enfin en conformité avec le droit européen

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Les breves

14 Mars 2023 Durée: 2 min

Social général - Loi « DDADUE » : le droit du travail français est enfin en conformité avec le droit européen

Animé par : Pasieczny Joséphine

Publié au Journal officiel du 10 mars 2023, la loi n° 2023-171, du 9 mars 2023🏛, dite loi « DDADUE », transposte plusieurs Directives européennes et met en cohérence le droit national français avec un certain nombre de règlements européens.

Réf. : Loi n° 2023-171, du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture N° Lexbase : L1222MHQ

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/93796616-edition-du-14-03-2023#article-484641

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