Dix ans après la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016, une question demeure : pourquoi cette réforme était-elle devenue nécessaire ?
Dans cet épisode de la série Le droit des obligations - 10 ans après, Dimitri Houtcieff revient sur la genèse de la réforme : un Code civil resté presque inchangé depuis 1804, une jurisprudence devenue centrale, une lisibilité affaiblie, et une attractivité internationale du droit français en question.
Objectifs poursuivis, ambitions affichées, modernisations réelles, limites structurelles : un bilan clair et nuancé d’une réforme longtemps attendue et dont les effets continuent de se déployer. Une mise en perspective indispensable pour comprendre le droit positif d’aujourd’hui… et les réformes de demain.