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Lexflash
30 Janvier 2026
Durée: 7 min
Céder des titres négociables de SAS après un divorce : attention aux conséquences
Animé par : Elbaz AurélieEn cas de divorce, la détention et la cession de titres de SAS soulèvent de nombreuses difficultés juridiques et patrimoniales, souvent sous-estimées. Entre régime matrimonial, droits du conjoint, clauses statutaires et conséquences fiscales, la revente de titres après un divorce peut exposer les parties à des risques significatifs.
Ce LexFlash propose un décryptage opérationnel par Jérôme Casey des principaux points de vigilance :
la qualification des titres (biens propres ou communs) ;
les droits du conjoint non associé et les modalités de partage ;
l’impact des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité ;
les risques de contestation ultérieure de la cession ;
les conséquences fiscales et patrimoniales liées à la revente.
Un éclairage indispensable pour anticiper les risques, sécuriser les opérations et éviter les contentieux lors d’une cession de titres de SAS dans un contexte de divorce.
Interview menée par Aurélie Elbaz
Réalisée par Shayan Rahmati
Ce LexFlash propose un décryptage opérationnel par Jérôme Casey des principaux points de vigilance :
la qualification des titres (biens propres ou communs) ;
les droits du conjoint non associé et les modalités de partage ;
l’impact des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité ;
les risques de contestation ultérieure de la cession ;
les conséquences fiscales et patrimoniales liées à la revente.
Un éclairage indispensable pour anticiper les risques, sécuriser les opérations et éviter les contentieux lors d’une cession de titres de SAS dans un contexte de divorce.
Interview menée par Aurélie Elbaz
Réalisée par Shayan Rahmati
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