[Affaires] Confidentialité de la Conciliation Vs. Droit à la Preuve : l'arrêt décrypté

Médias : [Affaires] Confidentialité de la Conciliation Vs. Droit à la Preuve : l'arrêt décrypté

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Chronique "droit des affaires"

01 Février 2024 Durée: 3 min

[Affaires] Confidentialité de la Conciliation Vs. Droit à la Preuve : l'arrêt décrypté

Animé par : Dubucq Cédric

Existe-t-il une limite à la confidentialité de la conciliation ? Réponse par Me Cédric Dubucq, Avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq - Com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108⚖️

Pour lire l'arrêt sur Lexbase, c'est ici ➡️ https://www.lexbase.fr/jurisprudence/88677784-cass-com-05102022-n-2113108-fb-rejet?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=podcast_dubucq

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