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Chronique "Le droit public à la Une"
27 Septembre 2023
Durée: 9 min
"Le droit public à la Une" : l'actu du 26 septembre 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique bihebdomadaire "Le droit public à la Une", Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas.
- Eolien en mer, biodiversité et aires marines protégées
- Ne relève pas de l’office du Conseil d’Etat, statuant en juge du référé « mesures utiles »… de dire à un TA de se dépêcher !
- Des référés-suspension à répétition OUI. Des pourvois en cassation à répétition contre les ordonnances de rejet qui en résultent NON (seule la dernière cartouche de ce mitraillage parviendra, désormais, au Conseil d’Etat)
- Relève du TA de Paris la contestation d’un agrément de la HATVP (permettant de saisir celle-ci) [affaire ANTICOR ; nouvel épisode]
- Edifices cultuels : la commune n’a pas à accorder des facilités de paiement lors d’une acquisition en pleine propriété
- Mise à jour, au 25 septembre 2023, de l'article du 7 septembre 2023, en raison d’une seconde ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat : Sans surprise, le Conseil d’Etat a rejeté à deux reprises des recours en référé contre la note/circulaire du Ministère de l’éducation nationale relatif à l’abaya et au qamis.
- Voici l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation des finances publiques
- Pétanque : si la commune se tire, le domaine privé se pointe
- La liste des constructions temporaires pouvant être réalisées sans formalités s’agrandit
- Fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour 2023-2024
- Au JO : décret modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle pour les personnels des établissements de santé des départements de la Guadeloupe et de la Martinique
- Requins : le casse-tête juridique des arrêtés en matière de baignades ou d’activités nautiques [mise à jour au 25/9/2023]
- Evolution des règles de transmission, dématérialisée, entre les mandataires de partis et la CNCCFP
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