Cass. soc., 18-06-1991, n° 88-42.008, Rejet
A8323AGD
Référence
Contrat d'adaptation Faute grave Indemnité Congé payé Bulletin de paie Arrêt de travail Fait imputable au salarié Maintien du salarié Insubordination Travaux
Les différentes fautes découlant de l'usage d'un véhicule par le salarié
Des relations entre sanction disciplinaire et violation d'une obligation déontologique
La dénonciation de bonne foi de faits fautifs commis par un autre salarié
La dénonciation sans fondement constitue-t-elle une faute grave du salarié ?
Seule la faute lourde permet d'engager la responsabilité du salarié
Le licenciement pour faute grave en cas de violation par le salarié de son obligation de sécurité
Faute grave et impossibilité de maintenir le salarié dans l'entreprise pendant le préavis
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