Article 1
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article R. 313-3 :
a) Au premier alinéa, les références aux 2° et 3° de l'article R. 313-1 sont remplacées par des références aux 2°, 3° et 5° du même article ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A l'article R. 313-4 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « justifier », sont insérés les mots : « à la date de référence prévue au 4° de l'article R. 313-1 » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
3° A l'article R. 382-31-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
4° Au quatrième alinéa de l'article R. 753-5, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
5° Au troisième alinéa de l'article R. 753-5-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 623-8, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
7° Au dernier alinéa de l'article D. 762-14, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six ».
Article 2
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 732-17 :
a) Au troisième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A l'article D. 732-27 :
a) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six ».
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent :
1° Aux assurés dont la date de début de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption est postérieure au lendemain de sa publication ;
2° Aux assurées pour lesquelles le congé de maternité, en raison d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, a été augmenté de la durée de cet état pathologique dans les conditions prévues à l'article L. 1225-21 du code du travail et a débuté de ce seul fait à une date antérieure à la date de publication du présent décret alors que, sans cette augmentation, la date de début du congé de maternité aurait été postérieure au lendemain de sa publication.
Article 4
Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
