Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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L3635IR3
Le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
Cité dans la RUBRIQUE universités / TITRE « Conditions de versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur » / brèves / lexbase public n°227 du 15 décembre 2011 Abonnés
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