Art. L236-13, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6363AII
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des opérations de restructuration internes et transfrontalières par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 » / textes / lexbase affaires n°765 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion en l’absence de représentation des obligataires : chacun d’entre eux doit être traité comme un créancier ordinaire » / brèves / lexbase affaires n°754 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion et VMDAC : caractère dérogatoire de l’article L. 228-101 du Code de commerce » / brèves / lexbase affaires n°754 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (septembre et novembre 2015) » / panorama / lexbase affaires n°455 du 18 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conséquences de la restructuration de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La fusion de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conséquences de la restructuration de la SARL pour la société dissoute » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le projet de constitution d'une SE holding » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Dans l’ordre externe » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'évolution de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Cité par Art. D229-13-1, Code de commerce
Cité par Art. L228-65, Code de commerce
Cité par Art. L229-5, Code de commerce
Ancien texte Art. L236-12, Code de commerce
Nouveau texte Art. L236-14, Code de commerce
Cité par Art. R236-11, Code de commerce
Cité par Art. R236-12, Code de commerce
Cité par Art. R229-13, Code de commerce
Cité par Art. L324-2, Code des assurances
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.