Décret n°2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret n° 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques

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L1001INE

   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

   Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II ainsi que ses articles 285 et 290 ;

   Vu le décret n° 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques ;

   Vu l'avis, en date du 22 août 2000, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

   Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3En vigueur depuis le 2 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

 Lionel Jospin.

 Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

 Jean Glavany.

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

 Laurent Fabius.

 Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

 François Patriat.

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Article 1

Article 2

Article 3

En vigueur depuis le 2 mai 2001

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