Article 1
Le chapitre II du décret du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Une liste prévisionnelle des services de répétition précisant, pour chaque service de répétition, le nom des artistes au plateau y participant. » ;
2° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « de création, d'exploitation et de numérisation » ;
b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Pour permettre de justifier du respect des c et d du 2° du II de l'article 220 sexdecies précité :
« a) La copie des contrats d'artiste et, le cas échéant, de leurs avenants ;
« b) Un justificatif attestant du nombre et des dates des services de répétition précisant, pour chaque service de répétition, le nom des artistes au plateau qui y ont participé. »
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
