Sur le rapport de la 9ème Sous-Section

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux le 6 juin 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 juillet 1983, présentés pour MM. Michel Bertelle, Daniel Aubriot, Christian Leclerc, Jacques Usinier, Gabriel Grava, Mme Nicole Guerzoni, Jean-Paul Barthélémy, Jean-Paul Rebmann, Alain Schuh, Lionel Leost, Mme Monique Guerard, M. Jean-Michel Machauffée. Mme Gilberte Maloyer, M. Louis Maloyer, M. Christian Bonnet, Mme Irène Chardin, MM, Daniel Wolf, Noël Porkorski, Jean-Claude Maréchal, Joël Tuptunksi, Mme Hélène Navet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat:

1° annule jugement du 5 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, lors des opérations qui se sont déroulées le 6 mars 1983,

2° rejette la protestation de M. Lartillot, MM. Antoine et Pierson, Mmes Maxe et Weber contre les opérations électorales;

Vu le code des tribunaux administratifs;

Vu le code électoral;

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953;

Vu la loi du 30 décembre 1977.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 42 du code électoral; "Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins quatre assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune..." et qu'aux termes de l'article R. 61 du même code: "Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau, apposé à l'encre sur la liste d'émargement en fiace du nom du votant. En même temps, la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu est estampillée au moyen d'un timbre portant la date du scrutin. Les opérations visées au présent article sont réparties entre les assesseurs désignés par les candidats ou listes en présence conformément aux dispositions de l'article R. 44...";

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 6 mars 1983, au premier tour des élections municipales dans la commune de Blénod--lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), les fonctions d'émargement, d'estampillage des cartes électorales et de contrôle de l'urne ont été assurées pendant toute la durée du scrutin, et dans les deux bureaux de vote de la commune, non par les assesseurs, et leurs suppléants membres du bureau de vote, mais, selon un "tableau de service" établi par le maire le 3 mars 1983 et maintenu malgré les protestations de certains candidats, par des personnes étrangères audit bureau et, au surplus, candidates pour la plupart sur la liste "Blénod Majorité Progrès", conduite par le maire sortant; que, dans les circonstances où elle s'est produite, cette irrégularité a constitué une manoeuvre de nature à altérer la liberté et la sincérité du scrutin, quel qu'ait pu être l'écart de voix enregistré en faveur de la liste conduite par M. Bertelle, maire sortant; qu'il suit de là que M. Bertelle, M. Daniel Aubriot, M. Christian Leclerc, M. Jacques Usinier, M. Gabriel Grava, Mme Nicole Guerzoni, M. Jean-Paul Barthélémy, M. Jean-Paul Rebmann, M. Alain Schuh, M. Lionel. Leost, Mme Monique Guerard, M. Jean-Michel Mauchauffée, Mme Gilberte Maloyer, M. Louis Maloyer, M. Christian Bonnet, Mme Irène Chardin, M. Daniel Wolf, M. Noël Pokorski, M. Jean-Claude Maréchal, M. Joël Tutptunksi, Mme Hélène Navet, ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a annulé les élections qui ont eu lieu, le 6 mars 1983 à Blenod-Lès-Pont à Mousson en vue du renouvellement du conseil municipal.

DECIDE

Article 1er: La requête de M. Michel Bertelle, M. Daniel Aubriot, M. Christian Leclerc, M. Jacques Usinier, M. Gabriel Grava, Mme Nicole Guerzoni, M. Jean-Paul Barthélémy, M. Jean-Paul Rebmann, M. Alain Schuh, M. Lionel Leost, Mme Monique Guerard, M. Jan-Michel Mauchauffée, Mme Gibberte Maloyer, M. Louis Maloyer, M. Christian Bonnet, Mme Irène Chardin, M. Daniel Wolf, M. Noël Pokorski, M. Jean-Claude Maréchal, M. Joël Tuptunksi, Madame Hélène Navet est rejetée.