Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
« - Afrique du Sud ;
« - Albanie ;
« - Allemagne ;
« - Andorre ;
« - Anguilla ;
« - Antigua-et-Barbuda ;
« - Arabie saoudite ;
« - Argentine ;
« - Aruba ;
« - Australie ;
« - Autriche ;
« - Azerbaïdjan ;
« - Bahamas ;
« - Bahreïn ;
« - Barbade ;
« - Belgique ;
« - Belize ;
« - Bermudes ;
« - Brésil ;
« - Brunei ;
« - Bulgarie ;
« - Canada ;
« - Chili ;
« - Chine ;
« - Chypre ;
« - Colombie ;
« - Corée du Sud ;
« - Costa Rica ;
« - Croatie ;
« - Curaçao ;
« - Danemark ;
« - Dominique ;
« - Emirats arabes unis ;
« - Equateur ;
« - Espagne ;
« - Estonie ;
« - Fédération de Russie ;
« - Finlande ;
« - Ghana ;
« - Gibraltar ;
« - Grèce ;
« - Grenade ;
« - Groenland ;
« - Guernesey ;
« - Hong Kong ;
« - Hongrie ;
« - Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
« - les Caïmans ;
« - Iles Cook ;
« - Ile de Man ;
« - Iles Féroé ;
« - Iles Marshall ;
« - Iles Turques et Caïques ;
« - Iles Vierges britanniques ;
« - Inde ;
« - Indonésie ;
« - Irlande ;
« - Islande ;
« - Israël ;
« - Italie ;
« - Jamaïque ;
« - Japon ;
« - Jersey ;
« - Kazakhstan ;
« - Koweït ;
« - Lettonie ;
« - Liban ;
« - Liechtenstein ;
« - Lituanie ;
« - Luxembourg ;
« - Macao ;
« - Malaisie ;
« - Maldives ;
« - Malte ;
« - Maurice ;
« - Mexique ;
« - Monaco ;
« - Montserrat ;
« - Nauru ;
« - Nigéria ;
« - Niue ;
« - Norvège ;
« - Nouvelle-Zélande ;
« - Oman ;
« - Pakistan ;
« - Panama ;
« - Pays-Bas ;
« - Pérou ;
« - Pologne ;
« - Portugal ;
« - Qatar ;
« - République tchèque ;
« - Roumanie ;
« - Royaume-Uni ;
« - Sainte-Lucie ;
« - Saint-Christophe-et-Niévès ;
« - Saint-Marin ;
« - Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
« - Samoa ;
« - Seychelles ;
« - Sint Marteen ;
« - Singapour ;
« - Slovaquie ;
« - Slovénie ;
« - Suède ;
« - Suisse ;
« - Turquie ;
« - Uruguay ;
« - Vanuatu. »
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
« - Afrique du Sud ;
« - Albanie ;
« - Allemagne ;
« - Andorre ;
« - Antigua-et-Barbuda ;
« - Arabie saoudite ;
« - Argentine ;
« - Australie ;
« - Autriche ;
« - Azerbaïdjan ;
« - Barbade ;
« - Belgique ;
« - Brésil ;
« - Bulgarie ;
« - Canada ;
« - Chili ;
« - Chine ;
« - Chypre ;
« - Colombie ;
« - Corée du Sud ;
« - Croatie ;
« - Curaçao ;
« - Danemark ;
« - Equateur ;
« - Espagne ;
« - Estonie ;
« - Fédération de Russie ;
« - Finlande ;
« - Ghana ;
« - Gibraltar ;
« - Grèce ;
« - Grenade ;
« - Groenland ;
« - Guernesey ;
« - Hong Kong ;
« - Hongrie ;
« - Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
« - Iles Cook ;
« - Ile de Man ;
« - Iles Féroé ;
« - Inde ;
« - Indonésie ;
« - Irlande ;
« - Islande ;
« - Israël ;
« - Italie ;
« - Jamaïque ;
« - Japon ;
« - Jersey ;
« - Kazakhstan ;
« - Lettonie ;
« - Liechtenstein ;
« - Lituanie ;
« - Luxembourg ;
« - Malaisie ;
« - Maldives ;
« - Malte ;
« - Maurice ;
« - Mexique ;
« - Monaco ;
« - Nigéria ;
« - Norvège ;
« - Nouvelle-Zélande ;
« - Pakistan ;
« - Panama ;
« - Pays-Bas ;
« - Pérou ;
« - Pologne ;
« - Portugal ;
« - République tchèque ;
« - Roumanie ;
« - Royaume-Uni ;
« - Sainte Lucie ;
« - Saint-Marin ;
« - Seychelles ;
« - Singapour ;
« - Slovaquie ;
« - Slovénie ;
« - Suède ;
« - Suisse ;
« - Turquie ;
« - Uruguay. »
Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant : « 44 100 € » est remplacé par le montant : « 46 900 € » ;
2° Au 2, le montant : « 220 700 € » est remplacé par le montant : « 234 400 € » ;
3° Au 3, le montant : « 882 900 € » est remplacé par le montant : « 937 600 € ».
Article 4
Les articles 1er et 2 s'appliquent aux déclarations à déposer au titre de l'année 2022 et des années suivantes.
L'article 3 s'applique aux déclarations à déposer au titre de l'année 2023 et des années suivantes.
Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
