Art. 1, Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux
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Z59310KM
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UNITÉ HOSPITALIÈRE spécialement aménagée |
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS pénitentiaires du ressort de chaque UHSA |
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE d'écrou des personnes détenues hospitalisées en UHSA |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille |
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux |
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes |
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin |
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Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille |
Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse |
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs. |
Centre pénitentiaire de Nancy |
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Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux) |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon |
Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon |
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas |
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Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire |
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Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs |
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Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif |
Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris |
Centre pénitentiaire de Fresnes |
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UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans |
les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne |
Maison d'arrêt d'Orléans |
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