Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Pour la période du 1er février 2023 au 31 juillet 2023, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :

1° 3,0 % ;

2° 3,0 % ;

3° 6,1 % ;

4° 2,25 % ;

5° 2,0 %.

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :

1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.