Rectificatif au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2022, texte n° 1 :
- A l'article 25, au lieu de : « (En milliards d'euros) », lire : « (En millions d'euros) ».
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er juillet 2023 » / a la une / lexbase social n°954 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mai - juin 2023) » / panorama / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mars 2023 » / a la une / le quotidien du 15 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er janvier 2023 » / a la une / lexbase social n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
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