Art. 358, Code civil
Lecture: 1 min
L2876AB7
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La réforme de l’adoption : entre ouverture et sécurisation » / textes / lexbase droit privé n°901 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Calcul des droits de mutation à titre gratuit en cas d'adoption simple » / jurisprudence / lexbase fiscal n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La liberté du mariage / TITRE « Les interdictions de mariage en raison d'un lien de parenté » Abonnés
SPEC_APPLI source Art. 11, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 12, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 13, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 7, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
Ancien texte Art. 357-1, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.