Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Chronique droit des étrangers (Août à novembre 2025) » / chronique / lexbase public n°779 du 10 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La constitutionnalité réservée du contrôle judiciaire prononcé par le parquet européen » / observations / lexbase pénal n°87 du 26 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’impartialité à géométrie variable du président de la chambre de l’instruction » / commentaire / lexbase pénal n°87 du 26 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Censure des dispositions permettant de réitérer sans limite le placement en rétention d’un étranger » / dépêches / lexbase public n°778 du 12 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Procureur européen délégué : ses pouvoirs de maintien et de modification du contrôle judiciaire limités par le Conseil constitutionnel » / dépêches / lexbase pénal n°85 du 25 septembre 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Cérémonie d'ouverture des JO 2024 : légalité du décret soumettant les riverains à un régime d'autorisation d'accès pour les bâtiments non concernés » / brèves / lexbase public n°752 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé - archive n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’actualité des évolutions procédurales (juin – août 2023) » / chronique / lexbase public n°721 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Isolement et contention : une bien décevante décision du Conseil constitutionnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°945 du 11 mai 2023 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La conformité de la loi pénale / TITRE « La conformité de la loi pénale aux normes constitutionnelles » Abonnés
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Cité dans Mariage - Couple - Pacs / TITRE « La solennité de la célébration » Abonnés
Cité dans / TITRE « ETUDE : Le contrôle de la régularité du séjour » Abonnés