Const., art. 18

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L0844AHQ

TITRE II - LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 18

Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.

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Cité dans la RUBRIQUE droit administratif général / TITRE « La réaffirmation du Conseil d’État, dans le cadre des circonstances institutionnelles fortes de Nouvelle-Calédonie, de la notion d’« acte de Gouvernement » insusceptible de recours » / commentaire / lexbase public n°781 du 11 février 2026 Abonnés

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