Const., art. 2
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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « « Liberté, Egalité, Fraternité », mais pas « Laïcité » » / brèves / lexbase public n°732 du 25 janvier 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les modalités d'encadrement du recours à une procédure de consultation du public par une collectivité locale - conclusions du Rapporteur public (première partie) » / jurisprudence / lexbase public n°472 du 14 septembre 2017 Abonnés
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