Const., art. 1
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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « « Liberté, Egalité, Fraternité », mais pas « Laïcité » » / brèves / lexbase public n°732 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Majoration d'indemnités réservée aux élus des communes de métropole : renvoi de la QPC » / brèves / lexbase public n°637 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Inconstitutionnalité des dispositions écartant les salariés en forfait jours à temps partiel du bénéfice de la retraite progressive » / brèves / le quotidien du 1 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Pas d’atteinte au principe de laïcité par la seule proposition de menus de substitution dans les cantines scolaires » / brèves / lexbase public n°609 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Quand l’égalité des filiations s’invite dans une QPC mettant en cause le statut des mineurs » / jurisprudence / lexbase social n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Renvoi d’une QPC relative à l’indemnisation des mineurs grévistes de 1948 à 1952 » / brèves / lexbase social n°829 du 25 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Table ronde "L'entreprise confrontée aux comportements religieux", organisée à la Faculté de droit d'Aix-Marseille le 21 février 2020 - La problématique générale du fait religieux en entreprise » / actes de colloques / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la compétence géographique des défenseurs syndicaux » / brèves / lexbase social n°808 du 9 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-lieu à renvoi d’une QPC portant sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » / brèves / lexbase social n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance dommages ouvrage : non-lieu à renvoi d’une QPC visant l’obligation d’affecter à la reconstruction l’indemnité versée par l’assureur » / brèves / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « L’égalité de traitement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Les obligations de lutte contre les discriminations pesant sur les syndicats » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le recrutement dans la fonction publique d'Etat : l’admissibilité aux emplois publics / TITRE « Le principe d’égal accès aux emplois publics et les discriminations interdites dans la fonction publique d'Etat : les principaux types de discrimination » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / Le recrutement des fonctionnaires publics territoriaux : l’admissibilité aux emplois publics / TITRE « Le principe d’égal accès aux emplois publics et les discriminations interdites dans la fonction public territoriale : les principaux types de discrimination » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le domaine d'application de l'aide juridictionnelle » Abonnés
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