Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Les listes d'experts prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par les cours d'appel et par la Cour de cassation conformément à la nomenclature suivante, qui se divise en branches (ex. : A), rubriques (ex. : A.1) et spécialités (ex. : A.1.1) :

A. - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FORÊTS

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

A.1. Agriculture.

A.1.1. Applications de produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture.

Application de produits phytopharmaceutiques par voie terrestre - Traitement des semences, des plants, des bulbes, des denrées stockées - Application des matières fertilisantes et des supports de culture.

A.1.2. Constructions et aménagements ruraux (bâtiments : voir C.2.1).

Equipements agricoles (dont équipements d'énergies alternatives) - Estimations des haras et établissements équestres.

A.1.3. Economie et gestion agricole - Fonds agricoles.

Evaluation des exploitations agricoles - Parts sociales.

A.1.4. Estimations foncières agricoles.

Bâtis et non bâtis - Expropriations et Evictions - Successions - Estimations.

A.1.5. Foncier rural.

Bornage - Voies d'accès - Remembrement des parcelles - Catégories du foncier rural - Servitudes et urbanisme (bornage : voir C.16 - voiries : voir C.4.3).

Baux ruraux : calculs d'amélioration foncière et culturale - Révision de fermage - Etat des lieux.

A.1.6. Hydraulique agricole et rurale.

Gestion de l'eau - Réseaux et équipements - Voieries - Droits d'eau (réseaux et travaux hydrauliques : voir C.4.8).

A.1.7. Matériel et technique agricole (matériel à motorisation thermique : voir E.7.9).

Estimation de matériel agricole - Préparation et conduite des cultures - Applications des intrants agricoles - Récoltes et post-récoltes - Transport et manutention - Stockage.

A.1.8. Productions de grandes cultures et de cultures spécialisées.

Cultures annuelles, pluriannuelles et pérennes - Pédologie et agronomie - Productions de semences, de plants, de bulbes.

A.2. Agro- alimentaire (bâtiments : voir C.2).

Contrôles qualitatifs et analyses - Ingénierie, normes - Ouvrages et équipements (matériels et installations) - Produits alimentaires et leurs transformations - Emballages et conditionnements - Stockage et transport - Modes de conservation, traçabilité - Restauration collective - Tables gastronomiques - Gites ruraux.

A.3. Aménagements et équipements de l'espace rural - Atteinte à l'environnement.

Espaces naturels - Biodiversité - Zonages - Préservation et protections des milieux naturels - Flore et habitats naturels - Préjudices écologiques.

A.4. Animaux autres que d'élevage.

Animaux de compagnie et de sport - Courses et Concours - Etablissements et sports équestres - Haras - Estimations.

A.5. Aquaculture.

Productions en eaux douces et de mer - Médecine, élevage, bien-être et transport des poissons - Estimations.

A.6. Biotechnologies.

Equipements, procédés, fermentation - Produits des biotechnologies - Emballages et conditionnements des produits de biotechnologies.

A.7. Elevage.

Productions animales et reproduction - Equipements, produits et habitat pour l'élevage - Estimations (bâtiments : voir C.2) (architecture du paysage : voir C.2.3).

A.8. Horticulture.

Arboriculture fruitière et ornementale - Maraichage - Floriculture et décoration florale - Espaces verts, parcs et aménagements paysagers - Matériels d'horticulture.

A.9. Risques climatiques et météorologiques.

Neige - Avalanches - Tornades - Submersions.

A.10. Nuisances - Pollutions agricoles et dépollutions (voir E.3).

Equipements et procédés - Etudes d'impact - Toxicologie non médicale - Energies alternatives.

A.11. Pêche - Chasse - Faune sauvage vertebrée et invertebrée.

A.11.1. Armement - Accastillage - Matériels et équipements pour la pêche et pour la chasse.

A.11.2. Dégâts de gibier.

A.11.3. Estimations.

A.11.4. Peuplements et équilibres cynégétiques - Estimations.

A.12. Sylviculture.

Estimation et gestion - Semis, pépinières et plantations - Travaux et exploitations forestières - Sciage et produits forestiers - Restauration des terrains par plantations - Transports des vins et des alcools - Etat sanitaire.

A.13. Viticulture et œnologie.

A.13.1. Distillation, élaboration des liqueurs et des alcools.

A.13.2. Emballage et conditionnement des vins, des liqueurs et des alcools - Matériel de conditionnement des vins, des liqueurs et des alcools.

A.13.3. Estimation et gestion - Exploitation viticole - Matériels de culture de la vigne - Pépinières et plantations - Produits, traitements et protection de la vigne.

A.13.4. Oenologie - Appellations - Dégustations des vins et des alcools - Vinification et assemblages - Fermentations - Analyse des vins et des alcools - Matériel de vinification, de stockage et de préparation des vins et alcools - Transports des vins et des alcools.

A.14. Santé vétérinaire.

A.14.1. Biologie, pharmacologie et toxicologie vétérinaires.

A.14.2. Médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des animaux de compagnie (chiens, chats, NAC [nouveaux animaux de compagnie]).

A.14.3. Médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux, poneys, ânes et croisements) et des porcins.

A.14.4. Médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des volailles, lapins et gibiers d'élevage.

A.14.5. Médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport de la faune sauvage.

A.14.6. Santé publique, qualité et sécurité des aliments.

B. - ARTS - CULTURE - COMMUNICATION - MÉDIAS

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

B.1. Ecritures.

B.1.1. Documents et écritures.

B.1.2. Paléographie.

B.2. Généalogie successorale.

B.3. Objets d'art et de collection.

B.3.1. Archéologie.

B.3.2. Armes anciennes.

B.3.3. Art d'Asie et d'extrême orient, art africain, art océanien, art américain.

B.3.4. Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie.

B.3.5. Céramiques anciennes et d'art.

B.3.6. Cristallerie.

B.3.7. Ebénisterie - Marqueterie.

B.3.8. Etoffes anciennes et tissages.

B.3.9. Ferronnerie et bronzes.

B.3.10. Gravures et arts graphiques.

B.3.11. Héraldique.

B.3.12. Livres anciens et modernes.

B.3.13. Lutherie et instruments de musique.

B.3.14. Meubles et mobiliers anciens (meubles modernes : voir C.7.1).

B.3.15. Numismatique et médailles.

B.3.16. Oeuvres d'art dématérialisées NFT.

B.3.17. Philatélie.

B.3.18. Sculptures.

B.3.19. Tableaux.

B.3.20. Tapisseries et tapis.

B.3.21. Vitraux et vitrerie d'art.

B.4. Productions culturelles et de communication.

B.4.1. Cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports médias et plateformes digitales.

B.4.2. Communication et publicité digitale et médias.

B.4.3. Imprimerie.

B.4.4. Musique.

B.4.5. Photographie analogique et numérique. Datation et certification. Attribution. reconnaissance faciale.

B.4.6. Presse, édition.

B.4.7. Relations médias, presse, publics.

B.4.8. Spectacles vivants.

B.5. Propriété littéraire et artistique.

B.5.1. Gestion des droits d'auteurs.

B.5.2. Gestion des droits voisins.

B.5.3. Gestion des droits dérivés.

B.5.4. Gestion des droits de reproduction.

B.5.5. Gestion des droits à l'image.

B.6. Sport.

B.6.1. Activités sportives.

B.6.2. Matériel et installations sportives (bâtiments, gymnases, stades couverts : voir C.2).

C. - BÂTIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION IMMOBILIÈRE

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

C.1. Acoustique, bruits, vibrations.

C.2. Constructions générales tous corps d'état.

C.2.1.Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre.

C.2.2. Architecture d'intérieur - Décoration.

C.2.3. Architecture du paysage - Espaces verts et de loisirs - Aménagements sportifs extérieurs (horticulture : voir A.8).

C.2.4. Coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS).

C.2.5. Economie de la construction, valorisation des travaux et métrés.

C.2.6. Monuments historiques et patrimoine bâti.

C.2.7. Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

C.2.8. Piscines : gros-œuvre, étanchéité, bassins préfabriqués ; traitement de l'eau, de l'air, équipements.

C.2.9. Urbanisme - Aménagement du territoire - Aménagement et mobilier urbain.

C.3. Structures.

C.3.1. Structures : généralistes.

C.3.2. Béton, béton armé, béton précontraint, bétons spéciaux.

C.3.3. Charpentes et ossatures bois - Constructions en bois.

C.3.4. Constructions métalliques.

C.3.5. Etanchéités des parois enterrées, cuvelages.

C.3.6. Maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels.

C.3.7. Structures spéciales ; toiles tendues, chapiteaux, structures gonflables, équipements scéniques, structures composites.

C.4. Génie-civil & travaux publics.

C.4.1. Génie-civil et travaux publics : généralistes.

C.4.2. Aménagements portuaires, ouvrages maritimes, travaux sous-marins.

C.4.3. Barrages, grands soutènements (production d'électricité : voir E.2.1).

C.4.4. Murs de soutènements (lié avec C.5.1).

C.4.5. Ponts (y compris les abords et fondations).

C.4.6. Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues.

C.4.7. Réservoirs, travaux en lacs et rivières (pollutions : voir E.3).

C.4.8. Revêtements de sols extérieurs (pavages, dallages, pierres, panneaux, sols sportifs, plateformes, terrasses et platelages bois…).

C.4.9. Terrassements généraux et grands aménagements - Voies ferrées & infrastructures ferroviaires (matériel ferroviaire : voir E.7.12).

C.4.10. Voiries, chaussées lourdes et légères.

C.4.11. Tunnels : travaux et équipements (tunneliers : voir E.7.8 et 7.9).

C.5. Sols.

C.5.1. Fondations spéciales : pieux & puits, radiers épais, amélioration des sols, massifs de machines, …

C.5.2. Géotechnique générale, fondations, confortements, stabilisation des terrains et talus…

C.5.3. Hydrogéologie.

C.5.4. Mines et carrières.

C.6. Couverture - Etanchéité y compris accessoires, équipements rapportés, isolation (étanchéité des parois enterrées : voir C.3.6.).

C.6.1. Couverture - étanchéité : généralistes.

C.6.2. Couvertures métalliques par grands éléments (zinc, acier, cuivre, aluminium, plomb, panneaux composites…).

C.6.3. Couvertures par petits éléments (tuiles, ardoises, bardeaux, shingles…).

C.6.4. Couvertures régionales (chaume, lauzes, tavaillons…).

C.6.5. Etanchéité collée ou coulée, membranes - Toitures paysagères ou aménagées - (panneaux photovoltaïques et capteurs solaires : voir C.13.1).

C.7. Menuiseries, verre dans le bâtiment.

C.7.1. Menuiseries intérieures et agencements, meubles modernes.

C.7.2. Menuiseries extérieures : bois - acier - aluminium - PVC - composite - ferronnerie.

C.7.3. Miroiterie, vitrerie, éléments fixes ou mobiles, décoratifs (vitraux : voir B.3.20).

C.7.4. Murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment.

C.8. Revêtements et finitions extérieurs.

C.8.1. Bardages, vêtures, bois métal et composites.

C.8.2. Enduits, ravalements.

C.8.3. Isolation thermique par l'extérieur (ITE).

C.8.4. Panneaux scellés, collés ou agrafés, marbrerie de façade.

C.8.5. Peintures extérieures, décors (revêtements de sol extérieurs : voir C.4.4).

C.9. Revêtements et finitions intérieurs.

C.9.1. Revêtements et finitions intérieures : généralistes.

C.9.2. Peintures intérieures, vernis, décors.

C.9.3. Carrelages muraux, marbrerie.

C.9.4. Faux plafonds, plafonds tendus.

C.9.5. Faux planchers tous matériaux.

C.9.6. Parquets.

C.9.7. Plâtrerie, cloisons, doublages, enduits intérieurs.

C.9.8. Revêtements de sol coulés, résine.

C.9.9. Revêtements de sol souples.

C.9.10. Revêtements de sols durs scellés, collés, coulés.

C.9.11. Tapisseries, revêtements collés ou tendus.

C.10. Plomberie - Sanitaire.

C.10.1. Plomberie, sanitaire : généralistes.

C.10.2. Assainissement autonome (stations d'épuration : voir E.3.5).

C.10.3. Distribution de gaz.

C.10.4. Plomberie, robinetterie, appareils sanitaires.

C.10.5. Récupération des eaux de pluie, stockage et traitement (pour la partie publique : voir C.15).

C.10.6. Réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales.

C.11. Polluants du bâtiment.

C.11.1. Amiante en bâtiment et industrie ou transports.

C.11.2. Parasites du bois.

C.11.3. Plomb en bâtiment et industrie ou transports.

C.11.4. Autres parasites et polluants (vivants, végétaux, chimiques).

C.12. Electricité.

C.12.1. Antennes et réseaux de données : installations et travaux.

C.12.2. Automatismes du bâtiment.

C.12.3. Courants forts - Courants faibles.

C.12.4. Domotique du bâtiment.

C.13. Thermique - Chauffage - Climatisation - Froid - Isolation.

C.13.1. Génie thermique : chauffage toutes énergies, stations et réseaux de chauffage, capteurs solaires - eau chaude sanitaire (ECS) - fours, fumisterie, ventilation, usine et process d'incinération - Thermique industrielle.

C.13.2. Génie climatique : pompes à chaleur, climatisation, traitement de l'air, salles blanches, VMC, économies et récupération d'énergie.

C.13.3. Génie frigorifique : production et distribution de froid et transport frigorifique.

C.13.4. Géothermie et réseaux urbains associés.

C.13.5. Isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements.

C.14. Ascenseurs et matériels mécaniques et de chantier.

C.14.1. Ascenseurs et monte-charge, définitifs ou de chantier.

C.14.2. Escaliers roulants, tapis roulants, transports de matériaux de chantier (tapis, pompes).

C.14.3. Echafaudages (grues et engins de chantier : voir E.7.7 et E.7.8).

C.15. Réseaux publics et privés.

C.15.1. Eau potable et industrielle (incendie, lavage, process…) (production d'eau : voir E.2.9).

C.15.2. Eaux usées domestiques ou industrielles (assainissement) (stations de traitement et de dépollutions : voir E.3).

C.15.3. Electricité, téléphone et réseaux de données (production d'électricité et sous stations : voir E.2.1).

C.15.4. Gaz et GPL (stockage de gaz et sous stations : voir E.2.4).

C.16. Topométrie.

C.16.1. Contrôles de stabilité.

C.16.2. Levés topographiques.

C.16.3. Plans d'occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots…

C.17. Incendie, explosions.

C.17.1. Prévention, matériel de détection et de lutte contre l'incendie.

C.17.2. Incendies.

C.17.3. Explosions.

(Affaires pénales : voir G.14 et G.15)

C.18. Estimations immobilières.

(Estimations immobilières agricoles : voir branche A : A.1.4 et A.1.5).

C.18.1. Estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d'expropriation, droits réels immobiliers.

C.18.2. Estimations immobilières immatérielles : valeurs locatives, indemnités d'éviction ou d'expropriation, de fonds de commerce et d'entreprises.

C.18.3. Droits sociaux à prépondérance immobilière.

C.18.4. Préjudices immobiliers.

C.19. Gestion d'immeuble et de copropriété.

C.19.1. Administration d'immeuble et de copropriété, baux d'habitation, commerciaux, professionnels.

C.19.2. Répartition des charges - Etats descriptifs de division.

D. - ÉCONOMIE - FINANCES - CALCULS PRÉJUDICIELS

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

D.1. Comptabilité.

D.1.1. Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation, systèmes comptables, comptes individuels et consolidés, information financière règlementaire, comptabilité analytique et de gestion.

D.1.2. Comptabilité spéciale banques et assurances.

D.1.3. Comptabilité publique, finances publiques.

D.2. Evaluation d'entreprise et des droits sociaux.

D.3. Finances.

D.3.1. Finance d'entreprise.

D.3.2. Marchés financiers, produits dérivés et produits structurés.

D.3.3. Opérations de banque et de financement.

D.3.4. Opérations d'Assurance, de réassurance et actuariat.

D.3.5. Opérations financières Internationales.

D.4. Gestion d'entreprise.

D.4.1. Analyse de Gestion.

D.4.2. Appels d'offres, marchés publics.

D.4.3. Concurrence déloyale, contrefaçon.

D.4.4. Concessions, délégations de service public et contrats publics.

D.4.5. Distribution commerciale, franchise, exécution des contrats privés.

D.4.6. Etudes de marché, opérations marketing.

D.4.7. Stratégie et politique générale d'entreprise, gouvernance, responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

D.5. Gestion sociale et conflits sociaux : éléments de rémunération, politique salariale, plan de sauvegarde (PSE), comité d'entreprise.

D.6. Fiscalité.

D.6.1. Fiscalité personnelle.

D.6.2. Fiscalité d'entreprise.

D.7. Diagnostic d'entreprise.

D.7.1. Expertises sur la situation des entreprises en difficultés : missions pour le juge d'assistance, d'investigation (art. L. 813-1 du code de commerce) et expertises (art. 621-9).

D.7.2. Mandats ad hoc et expertises (art. L. 611-3 du code de commerce).

E. - INDUSTRIE

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

E.1. Electronique et informatique.

E.1.1. Automatismes industriels, automates programmables, électromécanique, systèmes embarqués.

E.1.2. Cyber - Malveillance, sécurité informatique.

E.1.3. Ingénierie des projets informatiques (conception, organisation, relations contractuelles, respect du cahier des charges et de l'expression des besoins…).

E.1.4. Ingénierie des systèmes, logiciels et matériels (conception, développement, mise en œuvre, maintenance, résolution des incidents, …).

E.1.5. Ingénierie des télécommunications et des réseaux (infrastructure, mise en œuvre).

E.1.6. Internet, réseaux sociaux et communications électroniques (acquisition des contenus, e-commerce).

E.1.7. Objets connectés (internet des objets ou « IoT »).

E.1.8. Robotique, intelligence artificielle.

E.2. Energies et utilités.

E.2.1. Centrales électriques (énergie thermique et usines d'incinération : voir C.13.1).

E.2.2. Electricité.

E.2.3. Energie éolienne.

E.2.4. Energie géothermie haute température.

E.2.5. Energie solaire.

E.2.6. Nucléaire.

E.2.7. Pétrole, gaz et hydrocarbures.

E.2.8. Production et traitement d'eau potable et industrielle.

E.2.9. Utilités (air comprimé, eau, vapeur).

E.2.10. Autres énergies renouvelables.

E.3. Environnement.

E.3.1. Aménagements extérieurs (architecture du paysage : voir C.2.3, horticulture : voir A.8).

E.3.2. Démantèlement de sites industriels, déconstruction d'immeubles et de bâtiments, démolition.

E.3.3. Epuration et traitement des eaux usées.

E.3.4. Pollution de l'air et nuisances olfactives (pour nuisances sonores : voir C.1).

E.3.5. Pollution de l'eau et des sols.

E.3.6. Pollutions bactériologiques.

E.3.7. Protection de la nature et gestion de la biodiversité.

E.3.8. Traitement des déchets et procédés de tri, ré-emplois et recyclages.

E.4. Mécanique (phénomènes vibratoires : voir C.1).

E.4.1. Ingénierie mécanique.

E.4.2. Machines.

E.4.3. Mécanique générale (matériaux et structures).

E.5. Métallurgie.

E.5.1. Assemblage (soudage, brasage…).

E.5.2. Chaudronnerie.

E.5.3. Métallurgie générale.

E.5.4. Activités annexes (analyses, essais, contrôles…).

E.6. Produits industriels.

E.6.1. Chimie.

E.6.2. Elaboration du verre et transformation des produits verriers.

E.6.3. Génie chimique et process chimiques industriels.

E.6.4. Lignes de fabrication de produits destinés à l'alimentation et à la santé et leur conditionnement.

E.6.5. Plasturgie et lignes de fabrication de produits en caoutchouc ou en matières plastiques.

E.6.6. Procédés de fabrication industrielle de produits manufacturés destinés au public.

E.6.7. Textile et habillement - Peaux et fourrures.

E.6.8. Transformation du bois, papier et carton.

E.6.9. Autres lignes de fabrication en série de produits industriels.

E.7. Transport : équipements de transport, de levage et de manutention.

E.7.1. Aéronefs - Drones : conception, maintenance.

E.7.2. Operations aériennes tout type d'exploitation.

E.7.3. Personnel sol et vol : formation, aptitudes médicales.

E.7.4. Aéroports sécurité et sureté, cybersécurité.

E.7.5. Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie.

E.7.6. Sécurité des vols, système qualité, performance humaine.

E.7.7. Appareils hydrauliques de levage et de manutention (matériel de chantier : voir C.14.1 et C.14.2).

E.7.8. Grues, appareils de levage ou de transport à câbles, équipements de transport continu de matériaux.

E.7.9. Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride.

E.7.10. Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique.

E.7.11. Accidentologie et reconstitution d'accident routier.

E.7.12. Bateaux fluviaux.

E.7.13. Navigation de plaisance et de course.

E.7.14. Navires de pêche et de commerce.

E.7.15. Navires de plaisance.

E.7.16. Produits verriers pour moyens de transports.

E.7.17. Transport ferroviaire : manœuvre, maintenance, stabilité et arrimage.

E.7.18. Transport ferroviaire : matériels roulants.

(Transports frigorifiques : voir C.13.3)

E.7.19. Transport ferroviaire : voies, appareils de voie et équipements de signalisation et de sécurité au sol.

E.8. Transport : exploitation commerciale, atteinte aux marchandises et aux usagers (hors matériel ci-dessus)

E.8.1. Aérien : fret et passagers.

E.8.2. Ferroviaire.

E.8.3. Maritime et fluvial.

E.8.4. Routier.

E.9. Propriété industrielle.

E.9.1. Brevets.

E.9.2. Marques.

E.9.3. Modèles - Dessins.

E.10. Corrosion.

E.10.1. Revêtements métalliques à base de zinc, aluminium, magnésium.

E.10.2. Corrosion sous revêtements organique et peintures.

E.10.3. Protection cathodique.

E.10.4. Autres corrosions.

E.11. Gestion de projets industriels.

E.11.1. Activités de conception et de coordination.

E.11.2. Analyse de retard et mise en œuvre d'outils de planification.

F. - SANTÉ

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

F.1. Médecine.

F.1.1. Allergologie.

F.1.2. Anatomie et cytologie pathologiques.

F.1.3. Anesthésiologie et réanimation.

F.1.4. Biologie et médecine du développement et de la reproduction.

F.1.5. Cancérologie - Médico-chirurgicale et traitements adjuvants.

F.1.6. Cardiologie (à visée diagnostique et à visée interventionnelle).

F.1.7. Dermatologie - Vénérologie.

F.1.8. Endocrinologie et maladies métaboliques.

F.1.9. Gastro entérologie et hépatologie (à visée diagnostique et à visée interventionnelle).

F.1.10. Génétique clinique.

F.1.11. Gynécologie médicale.

F.1.12. Oncologie - Hématologie - Transfusion.

F.1.13. Maladies infectieuses - Maladies tropicales.

F.1.14. Médecine générale. Gériatrie. Soins palliatifs.

F.1.15. Médecine interne.

F.1.16. Médecine physique et de réadaptation.

F.1.17. Médecine et santé au travail.

F.1.18. Médecine vasculaire.

F.1.19. Médecine d'urgence et de catastrophe.

F.1.20. Médecine manuelle et ostéopathie médicale.

F.1.21. Néphrologie.

F.1.22. Neurologie.

F.1.23. Ophtalmologie médicale.

F.1.24. Oto - Rhino - Laryngologie médicale.

F.1.25. Parasitologie et mycologie.

F.1.26. Pédiatrie.

F.1.27. Pharmacologie fondamentale - Pharmacologie clinique.

F.1.28. Pneumologie.

F.1.29. Rhumatologie.

F.2. Psychiatrie.

F.2.1. Pédopsychiatrie.

F.2.2. Psychiatrie d'adultes.

F.3. Chirurgie.

F.3.1. Chirurgie de l'appareil digestif.

F.3.2. Chirurgie pédiatrique.

F.3.3. Chirurgie maxillo-faciale et traumatologie faciale.

F.3.4. Chirurgie orale.

F.3.5. Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs.

F.3.6. Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs.

F.3.7. Chirurgie orthopédique et traumatologie du rachis.

F.3.8. Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

F.3.9. Chirurgie cardiaque et vasculaire.

F.3.10. Chirurgie thoraco pulmonaire.

F.3.11. Chirurgie gynécologique et obstétrique.

F.3.12. Chirurgie ophtalmologique.

F.3.13. Chirurgie ORL et chirurgie du cou.

F.3.14. Chirurgie urologique.

F.3.15. Neurochirurgie crânio-médullaire.

F.4. Imagerie médicale et biophysique.

F.4.1. Biophysique - Médecine nucléaire - Radioprotection.

F.4.2. Radiologie et imagerie médicale (à visée diagnostique et à visée interventionnelle).

F.5. Biologie médicale et pharmacie.

F.5.1. Alcoolémie.

F.5.2. Bactériologie - Virologie - Hygiène hospitalière.

F.5.3. Biochimie.

F.5.4. Biologie cellulaire et moléculaire.

F.5.5. Biostatistiques - Informatique médicale et technologies de communication.

F.5.6. Epidémiologie - Economie de la santé.

F.5.7. Hématologie.

F.5.8. Immunologie.

F.5.9. Nutrition - Prévention - Santé publique.

F.5.10. Pharmacologie et toxicologie.

F.5.11. Pharmacovigilance - Toxicovigilance - Teratovigilance.

F.5.12. Technologies pharmaceutiques - sciences du médicament.

F.5.13. Vaccinologie.

F.6. Odontologie.

F.6.1. Odontologie.

F.6.2. Orthodontie.

F.6.3. Prothésiste dentaire.

F.7. Psychologie.

F.7.1. Neuropsychologie.

F.7.2. Psychologie de l'adulte.

F.7.3. Psychologie de l'enfant.

F.8. Sages-femmes et auxiliaires réglementés.

F.8.1. Audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes, orthésistes.

F.8.2. Diététiciens.

F.8.3. Infirmiers et soins infirmiers.

F.8.4. Ingénierie médicale, biomédicale et biomatériaux.

F.8.5. Masseurs kinésithérapeutes.

F.8.6. Orthophonistes, orthoptistes.

F.8.7. Pédicures, podologues.

F.8.8. Psychomotriciens ergothérapeutes.

F.8.9. Sages-femmes.

F.9. Experts en matière de sécurité sociale.

F.9.1. Médecins.

F.9.2. Professionnels de santé non médecins.

F.10. Experts en matière d'interprétation des actes et prestations.

F.10.1. Médecins.

F.10.2. Professionnels de santé non médecins.

F.11. Sciences de la santé.

F.11.1. Prévention des risques sanitaires, nucléaires et chimiques.

F.11.2. Recherche médicale et éthique.

F.12. Non professionnels de santé - Bien-être - Confort.

F.12.1. Chiropracteurs.

F.12.2. Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux.

G. - CRIMINALISTIQUE - SCIENCES CRIMINELLES - MÉDICO-LÉGALES

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

G.1. Anthropologie médicolégale.

G.1.1. Anthropologie médicolégale d'identification.

G.1.2. Anthropologie médicolégale lésionnelle.

G.2. Médecine légale.

G.2.1. Autopsie et thanatologie.

G.2.2. Médecine légale du vivant - Victimologie.

G.2.3. Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire.

G.3. Anatomie et cytologie pathologiques médico-légales.

G.4. Odontologie médicolégale.

G.4.1. Odontologie médicolégale d'identification.

G.4.2. Odontologie médicolégale traumatologie - Dommage corporel.

G.5. Psychiatrie médicolégale.

G.5.1. Psychiatrie médicolégale - Victimologie - Dommage corporel.

G.5.2. Psychiatrie médicolégale - Evaluation des auteurs d'infractions.

G.6. Psychologie légale.

G.6.1. Victimologie évaluation des conséquences psychiques et/ou du préjudice psychologique (mission Dintilhac).

G.6.2. Psycho criminologie évaluation du risque de récidive et de la dangerosité.

G.7. Toxicologie médicolégale.

G.7.1. Alcoolémie.

G.7.2. Identification de produits stupéfiants (produits de saisie).

G.7.3. Identification de produits dopants et de conduite dopante.

G.7.4. Toxicologie dans le cadre de la sécurité routière (alcoolémie, stupéfiants, psychotropes).

G.7.5. Toxicologie médicolégale (post mortem et chez le vivant).

G.7.6. Toxicologie phanères (matrices kératinisées).

G.8. Technique d'identification médicolégale - Biologie moléculaire.

G.9. Identification par empreintes génétiques.

G.10. Pharmacogénétique et toxico-génétique.

G.11. Criminalistique - Scènes de crime.

G.12. Investigations scientifiques et techniques.

G.12.1. Analyses physico-chimiques.

G.12.2. Biologie d'identification.

G.12.3. Documents et écritures (voir B.1).

G.12.4. Faune et flore forensique (entomologie forensique, identification des diatomées et des invertébrés aquatiques, palynologie).

G.13. Supports Numériques.

G.13.1. Données numériques.

G.13.2. Enregistrements sonores.

G.13.3. Enregistrements vidéos.

G.14. Explosions.

(Affaires civiles : voir C.17.2 à C.17.3)

G.15. Incendie.

G.16. Faux Artistiques (voir B.1, B.3, B.4).

G.17. Traces Et Empreintes.

G.17.1. Traces papillaires.

G.17.2. Traces de semelles.

G.17.3. Traces manufacturées.

G.17.4. Traces de transferts.

G.17.5. Morpho-analyse de traces de sang.

G.18. Armes - Munitions - Balistique.

G.18.1. Balistique.

G.18.2. Chimie des résidus de tir.

G.18.3. Explosifs.

G.18.4. Munitions.

G.18.5. Technique des armes (armes anciennes : voir B.3.2).

H. - INTERPRÉTARIAT - TRADUCTION

Pour être plus amplement informés, les magistrats peuvent se référer à l'annuaire national des experts développé par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) qui répertorie des informations plus précises sur le profil, l'expérience et les spécialités de l'expert.

H.1. Interprétariat (oral) par zones linguistiques.

H.1.1. Langues anglaises - anglo-saxonnes - celtes.

H.1.1.1. Anglais.

H.1.1.2. Ecossais.

H.1.1.3. Irlandais.

H.1.2. Langues arabes et judeo-araméennes.

H.1.2.1. Afghan/Pashto.

H.1.2.2. Arabe.

H.1.2.3. Arménien.

H.1.2.4. Azéri.

H.1.2.5. Comorien.

H.1.2.6. Géorgien.

H.1.2.7. Hébreu.

H.1.2.8. Iranien.

H.1.2.9. Judéo-arabe.

H.1.2.10. Kabyle.

H.1.2.11. Malgache.

H.1.2.12. Ourdou/Pakistanais.

H.1.2.13. Persan/Farsi.

H.1.3. Langues asiatiques, chinoises, indonesiennes, japonaises.

H.1.3.1. Cinghalais.

H.1.3.2. Chinois/Mandarin.

H.1.3.3. Coréen.

H.1.3.4. Indonésien.

H.1.3.5. Japonais.

H.1.3.6. Laotien.

H.1.3.7. Malais (Malaka-Archipel Indonésien).

H.1.3.8. Mongol.

H.1.3.9. Tagalog (Langue Philippine).

H.1.3.10. Thaïlandais.

H.1.3.11. Vietnamien.

H.1.4. Langue francaise et dialectes.

H.1.5. Langues germaniques et scandinaves.

H.1.5.1. Allemand.

H.1.5.2. Danois.

H.1.5.3. Finnois.

H.1.5.4. Islandais.

H.1.5.5. Néerlandais.

H.1.5.6. Norvégien.

H.1.5.7. Suédois.

H.1.6. Langues indiennes.

H.1.6.1. Bengali.

H.1.6.2. Hindi.

H.1.6.3. Kazakh.

H.1.6.4. Tamoul.

H.1.6.5. Tibétain.

H.1.7. Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes.

H.1.7.1. Albanais.

H.1.7.2. Catalan.

H.1.7.3. Espagnol.

H.1.7.4. Espéranto.

H.1.7.5. Grec moderne.

H.1.7.6. Italien.

H.1.7.7. Kosovar/Monténégrin.

H.1.7.8. Macédonien.

H.1.7.9. Moldave.

H.1.7.10. Portugais.

H.1.7.11. Roumain.

H.1.7.12. Romani-Tzigane.

H.1.7.13. Tchéchène.

H.1.8. Langues slaves.

H.1.8.1. Biélorusse/Lithuanien.

H.1.8.2. Bosnien/Estonien/Leton.

H.1.8.3. Bulgare.

H.1.8.4. Croate.

H.1.8.5. Macédonien.

H.1.8.6. Polonais.

H.1.8.7. Russe.

H.1.8.8. Serbe, croate.

H.1.8.9. Slovaque.

H.1.8.10. Slovène.

H.1.8.11. Tchèque.

H.1.8.12. Ukrainien.

H.1.9. Langues africaines.

H.1.9.1. Bambara.

H.1.9.2. Bassari.

H.1.9.3. Béninois.

H.1.9.4. Berbère.

H.1.9.5. Burubdi.

H.1.9.6. Diola-kasa.

H.1.9.7. Erytrée.

H.1.9.8. Ethiopien.

H.1.9.9. Kabyle.

H.1.9.10. Nigérian.

H.1.9.11. Palor.

H.1.9.12. République Centrafricaine.

H.1.9.13. Rwandais.

H.1.9.14. Swahili/Souhaélie.

H.1.10. Langue des signes et langage parle (mal entendants).

H.1.10.1. Langue des signes française.

H.1.10.2. Langage parlé complété.

H.2. Traduction (écrit)

H.2.1. Langues anglaises - anglo-saxonnes - celtes.

H.2.1.1. Anglais.

H.2.1.2. Ecossais.

H.2.1.3. Irlandais.

H.2.2. Langues arabes et judéo-araméennes.

H.2.2.1. Afghan/Pashto.

H.2.2.2. Arabe.

H.2.2.3. Araméen.

H.2.2.4. Arménien.

H.2.2.5. Azéri.

H.2.2.6. Comorien.

H.2.2.7. Ethiopien.

H.2.2.8. Géorgien.

H.2.2.9. Hébreu.

H.2.2.10. Iranien.

H.2.2.11. Judéo-arabe.

H.2.2.12. Kurde.

H.2.2.13. Malgache.

H.2.2.14. Ourdou/Pakistanais.

H.2.2.15. Persan/Farsi.

H.2.3. Langues asiatiques, chinoises, indonésiennes, japonaises.

H.2.3.1. Cinghalais.

H.2.3.2. Chinois/Mandarin.

H.2.3.3. Coréen.

H.2.3.4. Indonésien.

H.2.3.5. Japonais.

H.2.3.6. Laotien.

H.2.3.7. Malais (Malaka-Archipel Indonésien).

H.2.3.8. Mongol.

H.2.3.9. Tagalog (Langue Philippine).

H.2.3.10. Thaïlandais.

H.2.3.11. Vietnamien.

H.2.4. Langue française et dialectes.

H.2.5. Langues germaniques et scandinaves.

H.2.5.1. Allemand.

H.2.5.2. Danois.

H.2.5.3. Finnois.

H.2.5.4. Islandais.

H.2.5.5. Néerlandais.

H.2.5.6. Norvégien.

H.2.5.7. Suédois.

H.2.6. Langues indiennes.

H.2.6.1. Bengali.

H.2.6.2. Hindi.

H.2.6.3. Kazakh.

H.2.6.4. Tamoul.

H.2.6.5. Tibétain.

H.2.7. Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes.

H.2.7.1. Albanais.

H.2.7.2. Catalan.

H.2.7.3. Espagnol.

H.2.7.4. Espéranto.

H.2.7.5. Grec moderne.

H.2.7.6. Italien.

H.2.7.7. Kosovar/Monténégrin.

H.2.7.8. Macédonien.

H.2.7.9. Moldave.

H.2.7.10. Portugais.

H.2.7.11. Roumain.

H.2.7.12. Romani-Tzigane.

H.2.7.13. Tchéchène.

H.2.8. Langues slaves.

H.2.8.1. Biélorusse/Lithuanien.

H.2.8.2. Bosnien/Estonien/Leton.

H.2.8.3. Bulgare.

H.2.8.4. Croate.

H.2.8.5. Macédonien.

H.2.8.6. Polonais.

H.2.8.7. Russe.

H.2.8.8. Serbe, croate.

H.2.8.9. Slovaque.

H.2.8.10. Slovène.

H.2.8.11. Tchèque.

H.2.8.12. Ukrainien.

H.2.9. Langues africaines.

H.2.9.1. Bambara.

H.2.9.2. Bassari.

H.2.9.3. Béninois.

H.2.9.4. Berbère.

H.2.9.5. Burubdi.

H.2.9.6. Diola-kasa.

H.2.9.7. Erytrée.

H.2.9.8. Kabyle.

H.2.9.9. Nigérian.

H.2.9.10. Palor.

H.2.9.11. Rwandais.

H.2.9.12. République Centrafricaine.

H.2.9.13. Swahili/Souhaélie.

H.2.9.14. Dialectes africains.

Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des listes d'experts judiciaires dressées à compter du mois de novembre 2023.

Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes visées ci-dessus devront s'y conformer.

L'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé à compter du 1er janvier 2024.

L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé devra indiquer, avant le 1er mars 2023, la ou les rubriques ainsi que la ou les spécialités dans lesquelles il souhaite être inscrit à compter du 1er janvier 2024, selon le formulaire figurant en annexe du présent arrêté.

L'expert inscrit sur une liste de cour d'appel, ou sur une liste de cour d'appel et sur la liste nationale, adresse le formulaire au procureur général près la cour d'appel du ressort dans lequel l'expert exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence.

L'expert inscrit sur la seule liste nationale adresse le formulaire au procureur général près la Cour de cassation.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.