Art. 20, Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Art. 20, Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

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C14148DQ

L'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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