Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile.

Commenté dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modification par décret des règles de procédure civile » / brèves / le quotidien du 24 août 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile » / textes / lexbase avocats n°12 du 17 décembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Voie de recours ouverte contre l'ordonnance par laquelle le juge de la mise en état s'est prononcé sur la compétence sans statuer sur le fond du litige » / brèves / lexbase droit privé n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2007 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : social général » / focus / lexbase social n°305 du 22 mai 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De l'irrecevabilité d'un pourvoi formé sans le ministère d'un avocat à la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°305 du 22 mai 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le juge d'appel existe-t-il encore ? (Point sur la réforme de l'exécution provisoire du 29 décembre 2005) » / le point sur... / lexbase droit privé n°295 du 6 mars 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / la lettre juridique n°294 du 28 février 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La limitation de l'arrêt de l'exécution provisoire de droit en matière prud'homale » / jurisprudence / la lettre juridique n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure civile : précision sur les modalités de prononcé des jugements et arrêts » / brèves / lexbase social n°246 du 1 février 2007 Abonnés