Décret n°2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique

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L4055A93

                    Ce texte n'est plus en vigueur.

Article 1Abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 27 mai 2003
La vaccination antivariolique des personnes affectées, au niveau national, à la prise en charge des premiers cas de variole en cas de réapparition de la maladie, quelle qu'en soit l'origine, est rendue obligatoire.

   La liste de ces personnes est dressée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 2Abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 27 mai 2003
Art. 2.

   Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 1

Abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 27 mai 2003

Article 2

Abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 27 mai 2003

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