Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

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L9453A8M

Article 1

En vigueur depuis le 1er janvier 2003

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 411,70 Euros au 1er janvier 2003.

Article 2

En vigueur depuis le 1er janvier 2003

L'allocation versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2002 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2002, est majorée d'un montant de 152,45 Euros pour une personne seule, augmenté, selon la configuration du foyer, conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé.

Article 3

En vigueur depuis le 1er janvier 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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