Article 1
L'Etat décide de se porter acquéreur de 29 074 actions de la société Orano SA, représentant environ 0,01 % du capital de la société, auprès de la société AREVA SA, dans les conditions visées à l'article 2.
Article 2
L'acquisition par l'Etat de 29 074 actions de la société Orano SA s'effectue à un prix initial de 702 237,30 euros.
Ce prix initial peut donner lieu, le cas échéant, à un complément de prix déterminé par voie d'expert, d'un montant maximum de 36 959,86 euros, selon les termes et dans les conditions prévus par le contrat de cession d'actions conclu entre l'Etat et la société AREVA SA.
Article 3
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
