Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

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L1592ISR

Article 1En vigueur depuis le 23 mai 2001
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
Article 2En vigueur depuis le 23 mai 2001
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.
Article 3En vigueur depuis le 23 mai 2001
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Jacques Chirac      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Lionel Jospin

 La garde des sceaux, ministre de la justice,

 Marylise Lebranchu

 Le ministre de l'intérieur,

 Daniel Vaillant

 Le ministre de l'éducation nationale,

 Jack Lang

 Le ministre des affaires étrangères,

 Hubert Védrine

 La ministre de la culture

 et de la communication,

 Catherine Tasca

 Le ministre de la recherche,

 Roger-Gérard Schwartzenberg

 Le ministre délégué

 chargé des affaires européennes,

 Pierre Moscovici

 Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

 Christian Paul

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