Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

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L5167ARS

TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L444-3

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-3

Article 5

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L441-2

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L441-3

Article 6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-4

Article 7

En vigueur depuis le 20 février 2001

Le deuxième alinéa de l'article L. 442-7 du code du travail et les deuxième et septième alinéas du II de l'article L. 442-8 du même code sont supprimés. Toutefois, leurs dispositions demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux accords en vigueur à cette même date.

Article 8

I et II.-Ont modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L444-1

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE.

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

Article 18

-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-7

TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS.

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-4

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE.

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

Article 23

a modifié les dispositions suivantes

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-23 ; Art. L225-71

Article 25

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-23 ;

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-71

Article 26

a modifié les dispositions suivantes

Article 27

a modifié les dispositions suivantes

Article 28

a modifié les dispositions suivantes

TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ.

Article 29

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-129 ; Art. L225-138 ; Art. L225-216

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-187 à 197

A créé les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-187-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-5

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L444-2

Article 31

a modifié les dispositions suivantes

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