Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)

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Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)

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L0783AIT

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Jacques Chirac      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Lionel Jospin

 Le ministre de l'économie,

 des finances et de l'industrie,

 Laurent Fabius

 Le ministre de l'intérieur,

 Jean-Pierre Chevènement

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LOI : Version en vigueur depuis le 8 juillet 2000 Voir
LOI : Version JO Voir

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Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Du caractère aléatoire de l'action en justice d'un contribuable au nom d'une collectivité territoriale » / jurisprudence / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés

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