Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises
Lecture: 1 min
L0197G8S
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Contrats internationaux et protection du sous-traitant : conditions d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1975 » / jurisprudence / lexbase affaires n°250 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « "Cession Dailly" : un régime qui monte jusqu'au ciel » / jurisprudence / lexbase affaires n°243 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Des effets de la cession de créances » / brèves / lexbase affaires n°227 du 11 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Opposabilité par une commune des exceptions fondées sur ses rapports avec une association ayant bénéficié d'une subvention, dans le cadre de la cession de cette créance professionnelle » / brèves / le quotidien du 2 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Rappel des conditions de l'inopposabilité des exceptions en matière de lettre de change » / brèves / lexbase droit privé n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le commissaire à l'exécution du plan, titulaire de l'action en nullité de... quelle période suspecte ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'utilisation de la fiducie dans le secteur bancaire et financier » / evénement / la lettre juridique n°258 du 3 mai 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « La Cour de cassation tranche : pas de fiducie sans texte... » / jurisprudence / lexbase droit privé n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'exception de compensation : un moyen efficace de libérer le débiteur cédé à l'égard du cessionnaire "Dailly" » / jurisprudence / la lettre juridique n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La protection du cessionnaire par le transport de la créance cédée vers son patrimoine » / jurisprudence / la lettre juridique n°156 du 24 février 2005 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.