Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE.
Lecture: 2 min
L1361AIA
Loi 88-1202 du 30 décembre 1988 art. 50 I : dispositions applicables aux salariés agricoles mentionnés aux alinéas 1° à 7°,9° et 10° de l'article 1144 du code rural.
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Le droit à l'allocation complémentaire versée par l'employeur n'est pas subordonné au versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°473 du 16 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision jurisprudentielle sur le calcul de l'indemnité de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La mise en retraite pour raisons économiques ne constitue pas un licenciement » / jurisprudence / la lettre juridique n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Maladie non professionnelle et sort du contrat de travail » / le point sur... / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Départ volontaire ou mise à la retraite : nature des indemnités et possibilités de saisie » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrôle judiciaire des clauses conventionnelles de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Age minimum pour bénéficier de l'indemnité légale de départ à la retraite : 60 ans » / jurisprudence / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Indemnité conventionnelle en cas de départ à la retraite : les conditions d'un versement avant l'âge de 60 ans » / brèves / lexbase social n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Jour férié et jour de repos hebdomadaire » / brèves / lexbase social n°253 du 22 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rendement et temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.