Art. L4622-8, Code du travail
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Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire.
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Cité par Art. L412-48, Code pénitentiaire
Cité par Art. L412-49, Code pénitentiaire
Cité par Art. D4622-49-1, Code du travail
Ancien texte Art. L241-5, Code du travail
Ancien texte Art. L241-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L4622-17, Code du travail
Cité par Art. L4822-2, Code du travail
Cité par Art. R1262-9, Code du travail
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