Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1)
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L7749A8I
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour motif disciplinaire du salarié régi par un contrat emploi jeune » / jurisprudence / lexbase social n°265 du 21 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Calcul des indemnités pour rupture anticipée du contrat emploi consolidé » / jurisprudence / lexbase social n°186 du 20 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La rupture anticipée du contrat emploi-jeune » / jurisprudence / lexbase social n°113 du 25 mars 2004 Abonnés
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